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SCI DE FERRAN

Active
Siren384 917 902SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 24 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 917 902, SCI DE FERRAN est une SCI créée le 24 mars 1992. Son siège social est situé 91 av des Charmes, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOTTO ELIZABETH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE FERRAN

Dénomination
SCI DE FERRAN
SIREN
384 917 902
SIRET (siège)
384 917 902 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49384917902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 917 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 1992
Siège social
91 AV DES CHARMES, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE FERRAN

Achats ventes locations des biens immobiliers

Finances de SCI DE FERRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FERRAN

S

SOTTO ELIZABETH

Gérant

Depuis la création (24 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE FERRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    384 917 902 00023 · ouvert le 20 mars 1992 · NAF 6820B

  • 94300 VINCENNESFermé

    384 917 902 00015 · ouvert le 20 mars 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE FERRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FERRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FERRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FERRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FERRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FERRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FERRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FERRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DE FERRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FERRAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE FERRAN est 384 917 902. Le SIRET de son siège social est 384 917 902 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384917902.

Qui dirige SCI DE FERRAN ?

SCI DE FERRAN est dirigée par SOTTO ELIZABETH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE FERRAN ?

Le siège social de SCI DE FERRAN est situé 91 av des Charmes, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI DE FERRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FERRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FERRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FERRAN.

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