CheckersProcédures

SCI DE FERRIERE

Active
Siren409 486 909SCI70280 RADDON-ET-CHAPENDUCréée le 06 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE FERRIERE est une SCI immatriculée le 6 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 486 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Rang de Fahys, 70280 Raddon-et-Chapendu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE MAUFFREY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE FERRIERE

Dénomination
SCI DE FERRIERE
SIREN
409 486 909
SIRET (siège)
409 486 909 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68409486909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 486 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1996
Siège social
16 RUE DU RANG DE FAHYS, 70280, RADDON-ET-CHAPENDU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FERRIERE

ACQUISITION MISE EN VALEUR RENOVATION LOCATION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLE

Finances de SCI DE FERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FERRIERE

ES

EMILIE SALFRANC

Autre

CM

CATHERINE MAUFFREY

Gérant

AS

ALAIN SALFRANC

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FERRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70280 RADDON-ET-CHAPENDUSiègeActif

    409 486 909 00016 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FERRIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE FERRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FERRIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FERRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : SALFRANC Alain Henri Rene ; Gérant : SALFRANC Catherine Huguette

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE FERRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FERRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE FERRIERE est 409 486 909. Le SIRET de son siège social est 409 486 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68409486909.

Qui dirige SCI DE FERRIERE ?

SCI DE FERRIERE est dirigée par CATHERINE MAUFFREY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FERRIERE ?

Le siège social de SCI DE FERRIERE est situé 16 rue du Rang de Fahys, 70280 Raddon-et-Chapendu.

SCI DE FERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FERRIERE.

Entreprises similaires

Même activité à Raddon-et-Chapendu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Raddon-et-Chapendu

Entreprises du même secteur à Raddon-et-Chapendu

Entreprises à Raddon-et-Chapendu

Toutes les entreprises à Raddon-et-Chapendu