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SCI DE FERRIERES

Active
Siren444 131 999Société civile de moyens27300 BERNAYCréée le 30 octobre 2002

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
914,7 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 131 999, SCI DE FERRIERES est une société civile de moyens créée le 30 octobre 2002. Elle est domiciliée 24 rue Georges Varin 24 rue Georges Varin, 27300 Bernay. SCI DE FERRIERES relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par SYLVIE LOQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE FERRIERES

Dénomination
SCI DE FERRIERES
SIREN
444 131 999
SIRET (siège)
444 131 999 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32444131999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 131 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
914,7 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
24 RUE GEORGES VARIN 24 RUE GEORGES VARIN, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FERRIERES

CONSTITUTION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

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Finances de SCI DE FERRIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FERRIERES

SL

SYLVIE LOQUET

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE FERRIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    444 131 999 00013 · ouvert le 22 juin 1975 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI DE FERRIERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE FERRIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FERRIERES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FERRIERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE FERRIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FERRIERES ?

Le numéro SIREN de SCI DE FERRIERES est 444 131 999. Le SIRET de son siège social est 444 131 999 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444131999.

Qui dirige SCI DE FERRIERES ?

SCI DE FERRIERES est dirigée par SYLVIE LOQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE FERRIERES ?

Le siège social de SCI DE FERRIERES est situé 24 rue Georges Varin 24 rue Georges Varin, 27300 Bernay.

SCI DE FERRIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FERRIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FERRIERES.

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