SCI DE FEUILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE FEUILLES est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 417 639 994. Elle est domiciliée Feuille, 58420 Saint-Reverien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CATHERINE ROVEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FEUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE FEUILLES
- SIREN
- 417 639 994
- SIRET (siège)
- 417 639 994 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94417639994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 639 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 129,83 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- FEUILLE, 58420, SAINT-REVERIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FEUILLES
La propriété et la gestion, la location, à titre civil, professionnel, ou commercial, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI DE FEUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FEUILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE FEUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58420 SAINT-REVERIENSiègeActif
417 639 994 00017 · ouvert le 24 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FEUILLES
INPIComptes annuels de SCI DE FEUILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FEUILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FEUILLES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00034
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/11292
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008884
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/10540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/10546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/10564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/10565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/10577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/10611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FEUILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE FEUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FEUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE FEUILLES est 417 639 994. Le SIRET de son siège social est 417 639 994 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94417639994.
Qui dirige SCI DE FEUILLES ?
SCI DE FEUILLES est dirigée par MARIE-CATHERINE ROVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FEUILLES ?
Le siège social de SCI DE FEUILLES est situé Feuille, 58420 Saint-Reverien.
SCI DE FEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FEUILLES.
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