SCI DE FEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE FEUX est une SCI immatriculée le 10 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 890 341. Elle est domiciliée 3 RTE de l'Orme au Loup, 18300 Ménétréol-sous-Sancerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FEUX
INSEE- Dénomination
- SCI DE FEUX
- SIREN
- 820 890 341
- SIRET (siège)
- 820 890 341 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR18820890341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 890 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2016
- Siège social
- 3 RTE de l'Orme au Loup, 18300, Ménétréol-sous-Sancerre
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FEUX
Acquisition vente exceptionnelle gestion administration location de tous biens et droits immobiliers de toutes natures dont elle pourra devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque et plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de SCI DE FEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FEUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE FEUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 18300 Ménétréol-sous-SancerreSiègeActif
820 890 341 00036 · ouvert le 20 mai 2016 · NAF 6820B
- 18300 FEUXFermé
820 890 341 00010 · ouvert le 20 mai 2016 · NAF 6820B
- 18140 HERRYFermé
820 890 341 00028 · ouvert le 20 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FEUX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE FEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FEUX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025006084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 21/09077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 20/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 20/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04270
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Décision du 27 mars 2024 · N° 22/09646
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/12286
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Décision du 01 septembre 2004 · N° 03-87.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1999 · N° 98-83.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FEUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-10 · Début d'activité : 2016-05-20
- création
Date d'effet : 10 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI DE FEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FEUX ?
Le numéro SIREN de SCI DE FEUX est 820 890 341. Le SIRET de son siège social est 820 890 341 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18820890341.
Qui dirige SCI DE FEUX ?
SCI DE FEUX est dirigée par PHILIPPE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FEUX ?
Le siège social de SCI DE FEUX est situé 3 RTE de l'Orme au Loup, 18300 Ménétréol-sous-Sancerre.
SCI DE FEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FEUX.
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