SCI DE FLEURUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DE FLEURUS est une société civile immatriculée le 10 décembre 2004 sous le numéro SIREN 487 741 746. Elle est domiciliée 44 rue de Fleurus, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI DE FLEURUS
INSEE- Dénomination
- SCI DE FLEURUS
- SIREN
- 487 741 746
- SIRET (siège)
- 487 741 746 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38487741746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 741 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- 44 RUE DE FLEURUS, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FLEURUS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE FLEURUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FLEURUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI DE FLEURUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
487 741 746 00019 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FLEURUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE FLEURUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FLEURUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FLEURUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FLEURUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FLEURUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025018486
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FLEURUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FLEURUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE FLEURUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FLEURUS ?
Le numéro SIREN de SCI DE FLEURUS est 487 741 746. Le SIRET de son siège social est 487 741 746 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38487741746.
Où se situe le siège social de SCI DE FLEURUS ?
Le siège social de SCI DE FLEURUS est situé 44 rue de Fleurus, 75006 Paris.
SCI DE FLEURUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FLEURUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FLEURUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FLEURUS.
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