SCI DE FLEURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 230 349, SCI DE FLEURY est une société civile créée le 8 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Rte de Fleury, 91170 Viry-Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 4110A. M ESPOSITO BRUNO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE FLEURY
INSEE- Dénomination
- SCI DE FLEURY
- SIREN
- 383 230 349
- SIRET (siège)
- 383 230 349 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14383230349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 230 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 08 octobre 1991
- Siège social
- 56 RTE DE FLEURY, 91170, VIRY-CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FLEURY
L acquisition, la construction, ou la rénovation en vue de la vente en totalité ou par fractions, d un immeuble situé à Viry Chatillon (91) 56 route de Fleury et 2/4 avenue des fougères cadastré section Bk n 218 pour sept ares 45 centiares et également à titre d accessoires la location en nu de tous biens immobiliers dépendant des immeubles en cause. La société pourra mettre en ¿uvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec dernier texte, l immeuble social ne pourra être attribué Entout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.. En revanche, les parties de l immeuble social qui ne seraient pas vendues lors de l achèvement pourront être louées en attendant leur aliénation
Finances de SCI DE FLEURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FLEURY
INSEEM ESPOSITO BRUNO
Gérant
Depuis la création (08 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DE FLEURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91170 VIRY-CHATILLONSiègeActif
383 230 349 00011 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI DE FLEURY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE FLEURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FLEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FLEURY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 02 mai 2000 · N° 99-42.096
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 96-60.133
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-05.103
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-11.571
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-15.023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.221
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FLEURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE FLEURY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FLEURY ?
Le numéro SIREN de SCI DE FLEURY est 383 230 349. Le SIRET de son siège social est 383 230 349 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14383230349.
Qui dirige SCI DE FLEURY ?
SCI DE FLEURY est dirigée par M ESPOSITO BRUNO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE FLEURY ?
Le siège social de SCI DE FLEURY est situé 56 Rte de Fleury, 91170 Viry-Chatillon.
SCI DE FLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FLEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FLEURY.
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