SCI DE FLEURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 384 439, SCI DE FLEURY est une SCI créée le 25 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd du General de Gaulle, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC TUBIANA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FLEURY
INSEE- Dénomination
- SCI DE FLEURY
- SIREN
- 843 384 439
- SIRET (siège)
- 843 384 439 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91843384439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 384 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2018
- Siège social
- 6 BD DU GENERAL DE GAULLE, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FLEURY
L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement du ou desdits immeuble(s) et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DE FLEURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FLEURY
INSEEÉtablissements de SCI DE FLEURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeActif
843 384 439 00017 · ouvert le 17 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FLEURY
INPIComptes annuels de SCI DE FLEURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FLEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FLEURY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00535
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01360
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01822
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00590
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Décision du 28 mai 2025 · N° 21/09121
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/04455
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Décision du 21 février 2024 · N° 20/09904
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
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Décision du 16 mai 2022 · N° 20/09118
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2022 · N° 19/06541
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Décision du 18 mai 2021 · N° 20-83.635
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 15-25.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-85.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-17.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 99-42.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 96-60.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-05.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-11.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-15.023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.221
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FLEURY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-17
- création
Date d'effet : 25 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI DE FLEURY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FLEURY ?
Le numéro SIREN de SCI DE FLEURY est 843 384 439. Le SIRET de son siège social est 843 384 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91843384439.
Qui dirige SCI DE FLEURY ?
SCI DE FLEURY est dirigée par MARC TUBIANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FLEURY ?
Le siège social de SCI DE FLEURY est situé 6 bd du General de Gaulle, 92120 Montrouge.
SCI DE FLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FLEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FLEURY.
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