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SCI DE FLORE

Active
Siren397 467 358SCI27200 VERNONCréée le 17 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE FLORE est une SCI immatriculée le 17 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 467 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue d'Albufera, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE DEFLORENNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE FLORE

Dénomination
SCI DE FLORE
SIREN
397 467 358
SIRET (siège)
397 467 358 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01397467358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 467 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juin 1994
Siège social
19 RUE D'ALBUFERA, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FLORE

Location de logements

Finances de SCI DE FLORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FLORE

JD

JEAN-PHILIPPE DEFLORENNE

Gérant

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

MP

MARYSE PEREMARTI

Gérant

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE FLORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    397 467 358 00016 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE FLORE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FLORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FLORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FLORE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FLORE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DE FLORE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FLORE ?

Le numéro SIREN de SCI DE FLORE est 397 467 358. Le SIRET de son siège social est 397 467 358 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01397467358.

Qui dirige SCI DE FLORE ?

SCI DE FLORE est dirigée par JEAN-PHILIPPE DEFLORENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FLORE ?

Le siège social de SCI DE FLORE est situé 19 rue d'Albufera, 27200 Vernon.

SCI DE FLORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FLORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FLORE.

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