SCI DE FLORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE FLORE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2001, identifiée par le SIREN 434 706 693. Son siège social est situé 5 All des Jeux, 77230 Rouvres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER Desvergne, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FLORE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FLORE
- SIREN
- 434 706 693
- SIRET (siège)
- 434 706 693 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02434706693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 706 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2001
- Siège social
- 5 ALL DES JEUX, 77230, ROUVRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FLORE
la propriété la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DE FLORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FLORE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Anne Catherine, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Desvergne, Didier Chalumeau,
Gérant · jusqu'à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE FLORE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77230 ROUVRESSiègeActif
434 706 693 00026 · ouvert le 21 février 2001 · NAF 6820B
- 77410 CLAYE-SOUILLYFermé
434 706 693 00018 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FLORE
INPIComptes annuels de SCI DE FLORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FLORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FLORE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/54283
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03150
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51841
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/58038
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04804
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/50296
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Cour d'appel, 4ème Chambre
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/54877
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/54843
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/54897
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/54528
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-24.382
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/02653
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-15.923
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-21.881
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18/00684
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.477
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-24.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/09723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/09722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-20.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-44.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1991 · N° 89-20.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FLORE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2001
Questions fréquentes sur SCI DE FLORE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FLORE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FLORE est 434 706 693. Le SIRET de son siège social est 434 706 693 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02434706693.
Qui dirige SCI DE FLORE ?
SCI DE FLORE est dirigée par DIDIER Desvergne, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FLORE ?
Le siège social de SCI DE FLORE est situé 5 All des Jeux, 77230 Rouvres.
SCI DE FLORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FLORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FLORE.
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