SCI DE FLORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 730 900, SCI DE FLORE est une société civile créée le 8 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Poitou, 44115 Basse-Goulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE GALLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE FLORE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FLORE
- SIREN
- 797 730 900
- SIRET (siège)
- 797 730 900 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79797730900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 730 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 8 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2013
- Siège social
- 10 RUE DU POITOU, 44115, BASSE-GOULAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FLORE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, la gestion d'un portefeuille de valeur mobilière, ainsi que tous biens mobiliers.
Finances de SCI DE FLORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FLORE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE FLORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44115 BASSE-GOULAINESiègeActif
797 730 900 00017 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FLORE
INPIComptes annuels de SCI DE FLORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FLORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FLORE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/54283
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51841
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51562
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/58038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04804
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/50296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/07306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01073
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-17.801
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/04200
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/54877
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/54843
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/54897
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-15.923
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-21.881
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18/00684
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.477
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-24.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/09723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/09722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-20.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-44.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1991 · N° 89-20.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FLORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-08 · Début d'activité : 2013-09-24
- création
Date d'effet : 08 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE FLORE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FLORE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FLORE est 797 730 900. Le SIRET de son siège social est 797 730 900 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79797730900.
Qui dirige SCI DE FLORE ?
SCI DE FLORE est dirigée par CAROLINE GALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FLORE ?
Le siège social de SCI DE FLORE est situé 10 rue du Poitou, 44115 Basse-Goulaine.
SCI DE FLORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FLORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FLORE.
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