SCI DE FLORETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 637 367, SCI DE FLORETTE est une SCI créée le 20 janvier 2004. Son siège social est situé 74 rue Montplaisir, 03100 Montlucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DUBOISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FLORETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FLORETTE
- SIREN
- 451 637 367
- SIRET (siège)
- 451 637 367 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11451637367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 637 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2004
- Siège social
- 74 RUE MONTPLAISIR, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FLORETTE
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par voie de location de bureaux et atelier non meublés sis Zone Artisanale de Florette à 83340 CABASSE.
Finances de SCI DE FLORETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FLORETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DE FLORETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
451 637 367 00017 · ouvert le 17 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FLORETTE
INPIComptes annuels de SCI DE FLORETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FLORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FLORETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FLORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FLORETTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-15.248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/03766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FLORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FLORETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DE FLORETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FLORETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FLORETTE est 451 637 367. Le SIRET de son siège social est 451 637 367 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11451637367.
Qui dirige SCI DE FLORETTE ?
SCI DE FLORETTE est dirigée par MICHEL DUBOISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FLORETTE ?
Le siège social de SCI DE FLORETTE est situé 74 rue Montplaisir, 03100 Montlucon.
SCI DE FLORETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FLORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FLORETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FLORETTE.
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