SCI DE FLORETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 837 966, SCI DE FLORETTE est une SCI créée le 9 avril 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 Rte d'Arles, route Nationale 570, 13690 Graveson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC PENEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE FLORETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FLORETTE
- SIREN
- 882 837 966
- SIRET (siège)
- 882 837 966 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11882837966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 837 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2020
- Siège social
- 201 RTE D'ARLES, ROUTE NATIONALE 570, 13690, GRAVESON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FLORETTE
Propriété et gestion à titre civil de tous biens immobiliers. Construction, acquisition, prise à bail de tout immeuble.
Finances de SCI DE FLORETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FLORETTE
INSEESCI " LA MONTAGNETTE "
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DE FLORETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13690 GRAVESONSiègeActif
882 837 966 00010 · ouvert le 20 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FLORETTE
INPIComptes annuels de SCI DE FLORETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FLORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FLORETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FLORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FLORETTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-15.248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/03766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FLORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FLORETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-09 · Début d'activité : 2020-02-20
- création
Date d'effet : 09 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI DE FLORETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FLORETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FLORETTE est 882 837 966. Le SIRET de son siège social est 882 837 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11882837966.
Qui dirige SCI DE FLORETTE ?
SCI DE FLORETTE est dirigée par ERIC PENEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FLORETTE ?
Le siège social de SCI DE FLORETTE est situé 201 Rte d'Arles, route Nationale 570, 13690 Graveson.
SCI DE FLORETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FLORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FLORETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FLORETTE.
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