SCI DE FONT NOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DE FONT NOIRE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 319 849 881. Son siège social est situé Rte d’Irigny Ld Font Noire, 69530 Brignais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DORMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE FONT NOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONT NOIRE
- SIREN
- 319 849 881
- SIRET (siège)
- 319 849 881 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47319849881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 849 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- RTE D’IRIGNY LD FONT NOIRE, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE FONT NOIRE
Gestion d'un patrimoine immobilier.
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Finances de SCI DE FONT NOIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONT NOIRE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE FONT NOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
319 849 881 00010 · ouvert le 21 mai 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FONT NOIRE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE FONT NOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONT NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FONT NOIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONT NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FONT NOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
DORMONT Marc Michel Gilles nom d'usage : DORMONT devient gérant. DORMONT Luc Paul Michel nom d'usage : DORMONT devient gérant
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE FONT NOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONT NOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONT NOIRE est 319 849 881. Le SIRET de son siège social est 319 849 881 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47319849881.
Qui dirige SCI DE FONT NOIRE ?
SCI DE FONT NOIRE est dirigée par MICHEL DORMONT, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FONT NOIRE ?
Le siège social de SCI DE FONT NOIRE est situé Rte d’Irigny Ld Font Noire, 69530 Brignais.
SCI DE FONT NOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONT NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONT NOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONT NOIRE.
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