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SCI DE FONT NOIRE

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Siren319 849 881SCI69530 BRIGNAISCréée le 25 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DE FONT NOIRE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 319 849 881. Son siège social est situé Rte d’Irigny Ld Font Noire, 69530 Brignais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DORMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE FONT NOIRE

Dénomination
SCI DE FONT NOIRE
SIREN
319 849 881
SIRET (siège)
319 849 881 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47319849881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 849 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
RTE D’IRIGNY LD FONT NOIRE, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE FONT NOIRE

Gestion d'un patrimoine immobilier.

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Finances de SCI DE FONT NOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FONT NOIRE

LD

LUC DORMONT

Autre

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025

MD

MICHEL DORMONT

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FONT NOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    319 849 881 00010 · ouvert le 21 mai 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FONT NOIRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE FONT NOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONT NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FONT NOIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONT NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FONT NOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    DORMONT Marc Michel Gilles nom d'usage : DORMONT devient gérant. DORMONT Luc Paul Michel nom d'usage : DORMONT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE FONT NOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONT NOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONT NOIRE est 319 849 881. Le SIRET de son siège social est 319 849 881 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47319849881.

Qui dirige SCI DE FONT NOIRE ?

SCI DE FONT NOIRE est dirigée par MICHEL DORMONT, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FONT NOIRE ?

Le siège social de SCI DE FONT NOIRE est situé Rte d’Irigny Ld Font Noire, 69530 Brignais.

SCI DE FONT NOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONT NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONT NOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONT NOIRE.