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SCI DE FONTAINE

Active
Siren389 075 987SCI88200 SAINT-NABORDCréée le 13 novembre 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
116 k€

SCI DE FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 075 987. Le siège social de l'entreprise se trouve Ranfaing, 88200 Saint-Nabord. SCI DE FONTAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN CALVI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE FONTAINE

Dénomination
SCI DE FONTAINE
SIREN
389 075 987
SIRET (siège)
389 075 987 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07389075987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 075 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
116 166,15 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 novembre 1992
Siège social
RANFAING, 88200, SAINT-NABORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FONTAINE

acquisition, prise a bail, mise en valeur, construction, achat, administration de tout immeuble..;

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Finances de SCI DE FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FONTAINE

AC

ALAIN CALVI

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 SAINT-NABORDSiègeActif

    389 075 987 00013 · ouvert le 06 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE FONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI DE FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DE FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTAINE est 389 075 987. Le SIRET de son siège social est 389 075 987 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07389075987.

Qui dirige SCI DE FONTAINE ?

SCI DE FONTAINE est dirigée par ALAIN CALVI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTAINE ?

Le siège social de SCI DE FONTAINE est situé Ranfaing, 88200 Saint-Nabord.

SCI DE FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTAINE.