SCI DE FONTAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 116 k€
SCI DE FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 075 987. Le siège social de l'entreprise se trouve Ranfaing, 88200 Saint-Nabord. SCI DE FONTAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN CALVI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE FONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTAINE
- SIREN
- 389 075 987
- SIRET (siège)
- 389 075 987 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07389075987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 075 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 116 166,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 novembre 1992
- Siège social
- RANFAING, 88200, SAINT-NABORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FONTAINE
acquisition, prise a bail, mise en valeur, construction, achat, administration de tout immeuble..;
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Finances de SCI DE FONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTAINE
INSEEÉtablissements de SCI DE FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 SAINT-NABORDSiègeActif
389 075 987 00013 · ouvert le 06 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE FONTAINE
INPIConformité de SCI DE FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00025
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00912
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025006556
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025001632
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00128
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Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025F00085
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-20.228
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 16/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-14.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FONTAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DE FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTAINE est 389 075 987. Le SIRET de son siège social est 389 075 987 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07389075987.
Qui dirige SCI DE FONTAINE ?
SCI DE FONTAINE est dirigée par ALAIN CALVI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTAINE ?
Le siège social de SCI DE FONTAINE est situé Ranfaing, 88200 Saint-Nabord.
SCI DE FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTAINE.
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