SCI DE FONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE FONTAINE est une SCI immatriculée le 21 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 437 981. Elle est domiciliée 100 Les Guillemottes, 38200 Vienne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE SABATIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE FONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTAINE
- SIREN
- 411 437 981
- SIRET (siège)
- 411 437 981 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13411437981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 437 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 1997
- Siège social
- 100 LES GUILLEMOTTES, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FONTAINE
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui pourraient être, soit construits, soit acquis par la société La prise de participation dans des sociétés civiles de même nature...
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Finances de SCI DE FONTAINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTAINE
INSEEÉtablissements de SCI DE FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
411 437 981 00011 · ouvert le 03 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FONTAINE
INPIConformité de SCI DE FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2025F00085
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02111
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Décision du 09 février 2023 · N° 16/00916
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01633
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/04394
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-14.479
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FONTAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DE FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTAINE est 411 437 981. Le SIRET de son siège social est 411 437 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13411437981.
Qui dirige SCI DE FONTAINE ?
SCI DE FONTAINE est dirigée par ANDRE SABATIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTAINE ?
Le siège social de SCI DE FONTAINE est situé 100 Les Guillemottes, 38200 Vienne.
SCI DE FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTAINE.
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