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SCI DE FONTAINE

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Siren538 806 522SCI10240 AVANT-LES-RAMERUPTCréée le 28 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
173 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 806 522, SCI DE FONTAINE est une SCI créée le 28 décembre 2011. Elle est domiciliée 21 rue des Sources, 10240 Avant-les-Ramerupt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC GUBLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE FONTAINE

Dénomination
SCI DE FONTAINE
SIREN
538 806 522
SIRET (siège)
538 806 522 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35538806522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 806 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
172 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
21 RUE DES SOURCES, 10240, AVANT-LES-RAMERUPT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FONTAINE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et de ceux pouvant constituer l'accessoire, l' annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DE FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FONTAINE

FG

FREDERIC GUBLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

FR

FLORENCE RONDELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DE FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10240 AVANT-LES-RAMERUPTSiègeActif

    538 806 522 00016 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2011-06-14

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTAINE est 538 806 522. Le SIRET de son siège social est 538 806 522 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35538806522.

Qui dirige SCI DE FONTAINE ?

SCI DE FONTAINE est dirigée par FREDERIC GUBLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTAINE ?

Le siège social de SCI DE FONTAINE est situé 21 rue des Sources, 10240 Avant-les-Ramerupt.

SCI DE FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTAINE.