SCI DE FONTANILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 923 624, SCI DE FONTANILLE est une société civile créée le 27 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Meinajaries Technoparc Fontanille, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Isabelle RAINERO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE FONTANILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTANILLE
- SIREN
- 389 923 624
- SIRET (siège)
- 389 923 624 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63389923624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 923 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 janvier 1993
- Siège social
- CHE DES MEINAJARIES TECHNOPARC FONTANILLE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE FONTANILLE
Propriété prise à bail administration et exploitation par location ou autrement de terrains à construction
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Finances de SCI DE FONTANILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTANILLE
INSEEBODACCGérant
FOSCO ET ASSOCIES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025
ACR HOLDING
Associé indéfiniment responsable
JUAN ET ASSOCIES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025
PONCE ET ASSOCIES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025
FH
Associé indéfiniment responsable
NTH
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2019 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE FONTANILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
389 923 624 00016 · ouvert le 05 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE FONTANILLE
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE FONTANILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTANILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-15.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FONTANILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant : FOSCO Isabelle, Valérie ; Associé indéfiniment responsable : JUAN ET ASSOCIES ; Associé indéfiniment responsable : PONCE ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : REGIS Adrien
- création
Date d'effet : 27 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI DE FONTANILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTANILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTANILLE est 389 923 624. Le SIRET de son siège social est 389 923 624 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63389923624.
Qui dirige SCI DE FONTANILLE ?
SCI DE FONTANILLE est dirigée par Isabelle RAINERO, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTANILLE ?
Le siège social de SCI DE FONTANILLE est situé Che des Meinajaries Technoparc Fontanille, 84000 Avignon.
SCI DE FONTANILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTANILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTANILLE.
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