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SCI DE FONTANILLE

Active
Siren389 923 624Société civile84000 AVIGNONCréée le 27 janvier 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 923 624, SCI DE FONTANILLE est une société civile créée le 27 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Meinajaries Technoparc Fontanille, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Isabelle RAINERO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE FONTANILLE

Dénomination
SCI DE FONTANILLE
SIREN
389 923 624
SIRET (siège)
389 923 624 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63389923624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 923 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 janvier 1993
Siège social
CHE DES MEINAJARIES TECHNOPARC FONTANILLE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE FONTANILLE

Propriété prise à bail administration et exploitation par location ou autrement de terrains à construction

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE FONTANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FONTANILLE

F

FOSCO ET ASSOCIES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025

A

ACR HOLDING

Associé indéfiniment responsable

J

JUAN ET ASSOCIES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025

P

PONCE ET ASSOCIES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025

F

FH

Associé indéfiniment responsable

N

NTH

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AR

Adrien REGIS

Gérant · de janvier 2019 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FONTANILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    389 923 624 00016 · ouvert le 05 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE FONTANILLE

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE FONTANILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTANILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FONTANILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant : FOSCO Isabelle, Valérie ; Associé indéfiniment responsable : JUAN ET ASSOCIES ; Associé indéfiniment responsable : PONCE ET ASSOCIES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : REGIS Adrien

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DE FONTANILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTANILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTANILLE est 389 923 624. Le SIRET de son siège social est 389 923 624 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63389923624.

Qui dirige SCI DE FONTANILLE ?

SCI DE FONTANILLE est dirigée par Isabelle RAINERO, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTANILLE ?

Le siège social de SCI DE FONTANILLE est situé Che des Meinajaries Technoparc Fontanille, 84000 Avignon.

SCI DE FONTANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTANILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTANILLE.