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SCI DE FONTANSON

Active
Siren419 301 296SCI16430 ChampniersCréée le 29 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE FONTANSON est une SCI immatriculée le 29 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 301 296. Son siège social est situé 454 RUE des Merisiers, 16430 Champniers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE FONTANSON

Dénomination
SCI DE FONTANSON
SIREN
419 301 296
SIRET (siège)
419 301 296 00036
N° TVA intracommunautaire
FR43419301296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 301 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1998
Siège social
454 RUE des Merisiers, 16430, Champniers
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE FONTANSON

acquisition, construction, transformation, restauration, remise en état, démolition, gestion, location, plantation, mise en culture de tous immeubles bâtis ou non bâtis, individuels ou en co-propriété et toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en faciliter la réalisation

Finances de SCI DE FONTANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FONTANSON

C

CHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2024

Anciens dirigeants (2)

TP

Thierry Jean-Marie PORCHER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à juillet 2024

JT

Jean-Luc TOXE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FONTANSON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 16430 ChampniersSiègeActif

    419 301 296 00036 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820B

  • 16430 CHAMPNIERSFermé

    419 301 296 00010 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820A

  • 16600 Ruelle-sur-TouvreFermé

    419 301 296 00028 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE FONTANSON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE FONTANSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FONTANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FONTANSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FONTANSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FONTANSON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAL

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORCHER Thierry Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOXE Jean-Luc

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI DE FONTANSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTANSON ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTANSON est 419 301 296. Le SIRET de son siège social est 419 301 296 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43419301296.

Qui dirige SCI DE FONTANSON ?

SCI DE FONTANSON est dirigée par CHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTANSON ?

Le siège social de SCI DE FONTANSON est situé 454 RUE des Merisiers, 16430 Champniers.

SCI DE FONTANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTANSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTANSON.

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