SCI DE FONTBONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE FONTBONNE est une SCI immatriculée le 6 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 950 538. Son siège social est situé 7 rue de Fontbonne, 87000 Limoges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCIS JEANTEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE FONTBONNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTBONNE
- SIREN
- 411 950 538
- SIRET (siège)
- 411 950 538 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40411950538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 950 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 1997
- Siège social
- 7 RUE DE FONTBONNE, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FONTBONNE
EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D'UN IMMEUBLE
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Finances de SCI DE FONTBONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTBONNE
INSEEÉtablissements de SCI DE FONTBONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
411 950 538 00016 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FONTBONNE
INPIConformité de SCI DE FONTBONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTBONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2019F05171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FONTBONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI DE FONTBONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTBONNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTBONNE est 411 950 538. Le SIRET de son siège social est 411 950 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40411950538.
Qui dirige SCI DE FONTBONNE ?
SCI DE FONTBONNE est dirigée par FRANCIS JEANTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTBONNE ?
Le siège social de SCI DE FONTBONNE est situé 7 rue de Fontbonne, 87000 Limoges.
SCI DE FONTBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTBONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTBONNE.
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