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SCI DE FONTBONNE

Active
Siren411 950 538SCI87000 LIMOGESCréée le 06 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DE FONTBONNE est une SCI immatriculée le 6 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 950 538. Son siège social est situé 7 rue de Fontbonne, 87000 Limoges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCIS JEANTEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE FONTBONNE

Dénomination
SCI DE FONTBONNE
SIREN
411 950 538
SIRET (siège)
411 950 538 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40411950538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 950 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 1997
Siège social
7 RUE DE FONTBONNE, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FONTBONNE

EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D'UN IMMEUBLE

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Finances de SCI DE FONTBONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FONTBONNE

FJ

FRANCIS JEANTEAU

Gérant

Depuis la création (06 mai 1997) · 29 ans

BP

BERNADETTE PEYRONNET

Gérant

Depuis la création (06 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE FONTBONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    411 950 538 00016 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FONTBONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE FONTBONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTBONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FONTBONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DE FONTBONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTBONNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTBONNE est 411 950 538. Le SIRET de son siège social est 411 950 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40411950538.

Qui dirige SCI DE FONTBONNE ?

SCI DE FONTBONNE est dirigée par FRANCIS JEANTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTBONNE ?

Le siège social de SCI DE FONTBONNE est situé 7 rue de Fontbonne, 87000 Limoges.

SCI DE FONTBONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTBONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTBONNE.