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SCI DE FONTBRUN

Active
Siren443 877 212SCI83320 CARQUEIRANNECréée le 31 octobre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 877 212, SCI DE FONTBRUN est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 600 Lot Ham de Fontbrun villa l'Acampadou, 83320 Carqueiranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD KERBLAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE FONTBRUN

Dénomination
SCI DE FONTBRUN
SIREN
443 877 212
SIRET (siège)
443 877 212 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31443877212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 877 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
600 LOT HAM DE FONTBRUN VILLA L'ACAMPADOU, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FONTBRUN

Acquisition propriété administration et exploitation de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DE FONTBRUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FONTBRUN

Établissements de SCI DE FONTBRUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeActif

    443 877 212 00011 · ouvert le 26 mai 1950 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FONTBRUN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FONTBRUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FONTBRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FONTBRUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTBRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FONTBRUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FONTBRUN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    KERBLAT Bernard nom d'usage : KERBLAT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE FONTBRUN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTBRUN ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTBRUN est 443 877 212. Le SIRET de son siège social est 443 877 212 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31443877212.

Qui dirige SCI DE FONTBRUN ?

SCI DE FONTBRUN est dirigée par BERNARD KERBLAT, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTBRUN ?

Le siège social de SCI DE FONTBRUN est situé 600 Lot Ham de Fontbrun villa l'Acampadou, 83320 Carqueiranne.

SCI DE FONTBRUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTBRUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTBRUN.