SCI De Fonte
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20 €
SCI De Fonte est une SCI immatriculée le 24 février 2023 sous le numéro SIREN 949 124 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 287 RUE de l'Eclaireur de Nice, 02510 Étreux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Geneviève Wassenaer en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI De Fonte
INSEE- Dénomination
- SCI De Fonte
- SIREN
- 949 124 150
- SIRET (siège)
- 949 124 150 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27949124150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 124 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2023
- Siège social
- 287 RUE de l'Eclaireur de Nice, 02510, Étreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI De Fonte
Acquisition, administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI De Fonte
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI De Fonte
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI De Fonte
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02510 ÉtreuxSiègeActif
949 124 150 00010 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI De Fonte
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI De Fonte
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI De Fonte. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI De Fonte. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/02091
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02638
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 avril 2022 · N° 21/06056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-26.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14/09893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI De Fonte n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI De Fonte
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-24 · Début d'activité : 2023-02-20
- création
Questions fréquentes sur SCI De Fonte
Quel est le numéro SIREN de SCI De Fonte ?
Le numéro SIREN de SCI De Fonte est 949 124 150. Le SIRET de son siège social est 949 124 150 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27949124150.
Qui dirige SCI De Fonte ?
SCI De Fonte est dirigée par Geneviève Wassenaer, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI De Fonte ?
Le siège social de SCI De Fonte est situé 287 RUE de l'Eclaireur de Nice, 02510 Étreux.
SCI De Fonte est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI De Fonte est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI De Fonte est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI De Fonte.
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