Checkers

SCI DE FONTENAY

Active
Siren405 306 879SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 10 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE FONTENAY est une SCI immatriculée le 10 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 306 879. Son siège social est situé 16 rue Marguerite, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE FONTENAY

Dénomination
SCI DE FONTENAY
SIREN
405 306 879
SIRET (siège)
405 306 879 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41405306879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 306 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1996
Siège social
16 RUE MARGUERITE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FONTENAY

Acquisition, la vente, la gestion, l'exploitation, la construction, la location de terrains, immeubles d'habitation industriel commercial

Finances de SCI DE FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FONTENAY

LD

LENA DESNOS

Autre

Depuis la création (10 mai 1996) · 30 ans

BD

BRUNO DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE FONTENAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    405 306 879 00017 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FONTENAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FONTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FONTENAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DE FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTENAY est 405 306 879. Le SIRET de son siège social est 405 306 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41405306879.

Qui dirige SCI DE FONTENAY ?

SCI DE FONTENAY est dirigée par BRUNO DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTENAY ?

Le siège social de SCI DE FONTENAY est situé 16 rue Marguerite, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI DE FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTENAY.

Entreprises similaires

Même activité à Fontenay-sous-Bois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-sous-Bois

Entreprises du même secteur à Fontenay-sous-Bois

Entreprises à Fontenay-sous-Bois

Toutes les entreprises à Fontenay-sous-Bois