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SCI DE FONTENAY

Active
Siren418 499 349SCI21000 DIJONCréée le 24 avril 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
36,6 k€

SCI DE FONTENAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 499 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 av Victor Hugo, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-CHANTAL DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE FONTENAY

Dénomination
SCI DE FONTENAY
SIREN
418 499 349
SIRET (siège)
418 499 349 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93418499349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 499 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 1998
Siège social
96 AV VICTOR HUGO, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE FONTENAY

L'acquisition par tous moyens la propriété et la gestion de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FONTENAY

MD

MARIE-CHANTAL DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1998) · 28 ans

JL

JACQUES LAUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1998) · 28 ans

EL

EMILIE LAUREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE FONTENAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    418 499 349 00029 · ouvert le 30 mars 1998 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    418 499 349 00011 · ouvert le 30 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FONTENAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FONTENAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DE FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTENAY est 418 499 349. Le SIRET de son siège social est 418 499 349 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93418499349.

Qui dirige SCI DE FONTENAY ?

SCI DE FONTENAY est dirigée par MARIE-CHANTAL DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTENAY ?

Le siège social de SCI DE FONTENAY est situé 96 av Victor Hugo, 21000 Dijon.

SCI DE FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTENAY.

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