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SCI DE FONTENAY

Active
Siren478 999 030SCI69290 GREZIEU-LA-VARENNECréée le 14 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE FONTENAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2005, identifiée par le SIREN 478 999 030. Elle est domiciliée 10 Nouvelle Ferrieres, 69290 Grezieu-la-Varenne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JORN BELLERMANN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE FONTENAY

Dénomination
SCI DE FONTENAY
SIREN
478 999 030
SIRET (siège)
478 999 030 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11478999030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 999 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
10 NOUVELLE FERRIERES, 69290, GREZIEU-LA-VARENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE FONTENAY

L'acquisition et la gestion d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FONTENAY

JB

JORN BELLERMANN

Autre

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

DB

DANIEL BOUVARD

Autre

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DE FONTENAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69290 GREZIEU-LA-VARENNESiègeActif

    478 999 030 00024 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820A

  • 95190 FONTENAY-EN-PARISISFermé

    478 999 030 00016 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE FONTENAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FONTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FONTENAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTENAY est 478 999 030. Le SIRET de son siège social est 478 999 030 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11478999030.

Qui dirige SCI DE FONTENAY ?

SCI DE FONTENAY est dirigée par JORN BELLERMANN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTENAY ?

Le siège social de SCI DE FONTENAY est situé 10 Nouvelle Ferrieres, 69290 Grezieu-la-Varenne.

SCI DE FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTENAY.

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