SCI DE FONTENELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,7 k€
SCI DE FONTENELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2021, identifiée par le SIREN 428 222 434. Son siège social est situé 785 Che de la Calmette, 30000 Nimes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE TONNOIR, autre.
Fiche d'identité de SCI DE FONTENELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTENELLE
- SIREN
- 428 222 434
- SIRET (siège)
- 428 222 434 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR90428222434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 222 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2021
- Siège social
- 785 CHE DE LA CALMETTE, 30000, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE FONTENELLE
L'acquisition par tous moyens, la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et exceptionnellement la vente d'un immeuble dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine
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Finances de SCI DE FONTENELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTENELLE
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2025
Autre
Anciens dirigeants (1)
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dupont, nom d'usage · de février 2021 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE FONTENELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
428 222 434 00030 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 6820B
- 59233 MAINGFermé
428 222 434 00014 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 6820B
- 59233 MAINGFermé
428 222 434 00022 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FONTENELLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE FONTENELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTENELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTENELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/03037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 février 2023 · N° 21/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-45.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-11.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTENELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FONTENELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
DUPONT Marie-Cléomire Julie nom d'usage : TONNOIR n'est plus gérant. TONNOIR Didier Christophe nom d'usage : TONNOIR devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Tonnoir, Christian ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dupont, nom d'usage : Tonnoir, Marie-Cléomire Julie
- création
Date d'effet : 31 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DE FONTENELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTENELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTENELLE est 428 222 434. Le SIRET de son siège social est 428 222 434 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90428222434.
Qui dirige SCI DE FONTENELLE ?
SCI DE FONTENELLE est dirigée par PATRICE TONNOIR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTENELLE ?
Le siège social de SCI DE FONTENELLE est situé 785 Che de la Calmette, 30000 Nimes.
SCI DE FONTENELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTENELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTENELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTENELLE.
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