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SCI DE FONTENELLE

Active
Siren428 222 434SCI30000 NIMESCréée le 31 décembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,7 k€

SCI DE FONTENELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2021, identifiée par le SIREN 428 222 434. Son siège social est situé 785 Che de la Calmette, 30000 Nimes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE TONNOIR, autre.

Fiche d'identité de SCI DE FONTENELLE

Dénomination
SCI DE FONTENELLE
SIREN
428 222 434
SIRET (siège)
428 222 434 00030
N° TVA intracommunautaire
FR90428222434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 222 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 2021
Siège social
785 CHE DE LA CALMETTE, 30000, NIMES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE FONTENELLE

L'acquisition par tous moyens, la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et exceptionnellement la vente d'un immeuble dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE FONTENELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FONTENELLE

DT

DIDIER TONNOIR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

MT

Marie-Cléomire Julie Tonnoir,

modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dupont, nom d'usage · de février 2021 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FONTENELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    428 222 434 00030 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 59233 MAINGFermé

    428 222 434 00014 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 59233 MAINGFermé

    428 222 434 00022 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FONTENELLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DE FONTENELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTENELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FONTENELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTENELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FONTENELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    DUPONT Marie-Cléomire Julie nom d'usage : TONNOIR n'est plus gérant. TONNOIR Didier Christophe nom d'usage : TONNOIR devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Tonnoir, Christian ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Dupont, nom d'usage : Tonnoir, Marie-Cléomire Julie

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DE FONTENELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTENELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTENELLE est 428 222 434. Le SIRET de son siège social est 428 222 434 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90428222434.

Qui dirige SCI DE FONTENELLE ?

SCI DE FONTENELLE est dirigée par PATRICE TONNOIR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTENELLE ?

Le siège social de SCI DE FONTENELLE est situé 785 Che de la Calmette, 30000 Nimes.

SCI DE FONTENELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTENELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTENELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTENELLE.

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