SCI DE FONTFROIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE FONTFROIDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 824 142. Elle est domiciliée Imp de l’Eglantier, 30300 Beaucaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUC BLAEVOET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE FONTFROIDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTFROIDE
- SIREN
- 523 824 142
- SIRET (siège)
- 523 824 142 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76523824142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 824 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2010
- Siège social
- IMP DE L’EGLANTIER, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FONTFROIDE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément au moyen de capitaux propres ou de capitaux d'emprunt.
Finances de SCI DE FONTFROIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTFROIDE
INSEEÉtablissements de SCI DE FONTFROIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeActif
523 824 142 00013 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FONTFROIDE
INPIComptes annuels de SCI DE FONTFROIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FONTFROIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FONTFROIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTFROIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE FONTFROIDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTFROIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FONTFROIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-21
- création
Date d'effet : 19 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI DE FONTFROIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTFROIDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTFROIDE est 523 824 142. Le SIRET de son siège social est 523 824 142 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76523824142.
Qui dirige SCI DE FONTFROIDE ?
SCI DE FONTFROIDE est dirigée par LUC BLAEVOET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTFROIDE ?
Le siège social de SCI DE FONTFROIDE est situé Imp de l’Eglantier, 30300 Beaucaire.
SCI DE FONTFROIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTFROIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTFROIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTFROIDE.
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