SCI DE FONTGRAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 357 004, SCI DE FONTGRAINE est une SCI créée le 10 janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 3321 Rte du Balcon de Belledonne, 38420 Revel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LYLIANE BASSO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE FONTGRAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTGRAINE
- SIREN
- 331 357 004
- SIRET (siège)
- 331 357 004 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR86331357004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 357 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 1985
- Siège social
- 3321 RTE DU BALCON DE BELLEDONNE, 38420, REVEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FONTGRAINE
Location de locaux.
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Finances de SCI DE FONTGRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTGRAINE
INSEEÉtablissements de SCI DE FONTGRAINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38420 REVELSiègeActif
331 357 004 00034 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 6820B
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
331 357 004 00018 · ouvert le 21 juillet 1958 · NAF 6820B
- 69400 LIMASFermé
331 357 004 00026 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FONTGRAINE
INPIConformité de SCI DE FONTGRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTGRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FONTGRAINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTGRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FONTGRAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
CHABAUD Georges nom d'usage : CHABAUD n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BASSO Lyliane Rose nom d'usage : CHABAUD. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CHABAUD Jean nom d'usage : CHABAUD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 10 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI DE FONTGRAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTGRAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTGRAINE est 331 357 004. Le SIRET de son siège social est 331 357 004 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86331357004.
Qui dirige SCI DE FONTGRAINE ?
SCI DE FONTGRAINE est dirigée par LYLIANE BASSO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTGRAINE ?
Le siège social de SCI DE FONTGRAINE est situé 3321 Rte du Balcon de Belledonne, 38420 Revel.
SCI DE FONTGRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTGRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTGRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTGRAINE.
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