SCI DE FONTPERTUIS

Active

Siren889 253 209SCI38080 L'Isle-d'AbeauCréée le 24 septembre 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DE FONTPERTUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 253 209. Son siège social est situé 18 RUE 18 Rue Du Creuzat, 38080 L'Isle-d'Abeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMIDEP exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE FONTPERTUIS

INSEE

Dénomination: SCI DE FONTPERTUIS
SIREN: 889 253 209
SIRET (siège): 889 253 209 00015
N° TVA intracommunautaire: FR67889253209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 889 253 209
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 septembre 2020
Siège social: 18 RUE 18 Rue Du Creuzat, 38080, L'Isle-d'Abeau
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE FONTPERTUIS

Gestion, administration, mise en valeur et exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature, d'échange ou toute autre opération.

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Finances de SCI DE FONTPERTUIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FONTPERTUIS

INSEE

DOMIDEP

Autre

Depuis la création (24 septembre 2020) · 6 ans

SCI DES 1 ET 1 BIS RUE DU PREMIER MAI

Autre

Depuis la création (24 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DE FONTPERTUIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38080 L'Isle-d'AbeauSiègeActif
889 253 209 00015 · ouvert le 10 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FONTPERTUIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2020

Acte

Comptes annuels de SCI DE FONTPERTUIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FONTPERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FONTPERTUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FONTPERTUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FONTPERTUIS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 septembre 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-10

02 juillet 2024création
Date d'effet : 24 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DE FONTPERTUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTPERTUIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTPERTUIS est 889 253 209. Le SIRET de son siège social est 889 253 209 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67889253209.

Qui dirige SCI DE FONTPERTUIS ?

SCI DE FONTPERTUIS est dirigée par DOMIDEP, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTPERTUIS ?

Le siège social de SCI DE FONTPERTUIS est situé 18 RUE 18 Rue Du Creuzat, 38080 L'Isle-d'Abeau.