Checkers

SCI DE FONTUSA

Active
Siren422 608 364SCI42410 CHAVANAYCréée le 12 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE FONTUSA est une SCI immatriculée le 12 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 608 364. Elle est domiciliée Les Prairies Chez Mr Veyre Rn 86, 42410 Chavanay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK VEYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE FONTUSA

Dénomination
SCI DE FONTUSA
SIREN
422 608 364
SIRET (siège)
422 608 364 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87422608364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 608 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1999
Siège social
LES PRAIRIES CHEZ MR VEYRE RN 86, 42410, CHAVANAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FONTUSA

gestion immobilière

Finances de SCI DE FONTUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FONTUSA

PV

PATRICK VEYRE

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2008

3

3D DEVEOPPEMENT

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FONTUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 CHAVANAYSiègeActif

    422 608 364 00010 · ouvert le 18 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FONTUSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FONTUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FONTUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FONTUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FONTUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FONTUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FONTUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : VEYRE Patrick. Associé : VEYRE Patrick. Associé : 3D DEVEOPPEMENT.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DE FONTUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTUSA ?

Le numéro SIREN de SCI DE FONTUSA est 422 608 364. Le SIRET de son siège social est 422 608 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87422608364.

Qui dirige SCI DE FONTUSA ?

SCI DE FONTUSA est dirigée par PATRICK VEYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FONTUSA ?

Le siège social de SCI DE FONTUSA est situé Les Prairies Chez Mr Veyre Rn 86, 42410 Chavanay.

SCI DE FONTUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FONTUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FONTUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTUSA.

Entreprises similaires

Même activité à Chavanay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chavanay

Entreprises du même secteur à Chavanay

Entreprises à Chavanay

Toutes les entreprises à Chavanay