SCI DE FONTVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 336 732, SCI DE FONTVAL est une SCI créée le 9 janvier 1986. Elle est domiciliée 26 Imp Fontval, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN CANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FONTVAL
INSEE- Dénomination
- SCI DE FONTVAL
- SIREN
- 334 336 732
- SIRET (siège)
- 334 336 732 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR41334336732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 336 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1986
- Siège social
- 26 IMP FONTVAL, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FONTVAL
Location d'immeuble à usage industriel et commercial
Finances de SCI DE FONTVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FONTVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE FONTVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
334 336 732 00030 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FONTVAL
INPIComptes annuels de SCI DE FONTVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FONTVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FONTVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FONTVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE FONTVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FONTVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FONTVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant Associé indéfiniment responsable : CANE Jean-Yves André en fonction le 29 Janvier 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CANE Christian Jean Charles en fonction le 29 Janvier 2018
- création
Date d'effet : 09 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI DE FONTVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FONTVAL ?
Le numéro SIREN de SCI DE FONTVAL est 334 336 732. Le SIRET de son siège social est 334 336 732 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41334336732.
Qui dirige SCI DE FONTVAL ?
SCI DE FONTVAL est dirigée par CHRISTIAN CANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FONTVAL ?
Le siège social de SCI DE FONTVAL est situé 26 Imp Fontval, 42300 Roanne.
SCI DE FONTVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FONTVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FONTVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FONTVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Roanne