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SCI DE FORET BREAULT

Active
Siren413 362 997SCI89310 NOYERSCréée le 22 janvier 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 362 997, SCI DE FORET BREAULT est une SCI créée le 22 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Foret Breault, 89310 Noyers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME GOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE FORET BREAULT

Dénomination
SCI DE FORET BREAULT
SIREN
413 362 997
SIRET (siège)
413 362 997 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69413362997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 362 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
FORET BREAULT , 89310, NOYERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FORET BREAULT

Acquisition, administration, exploitation par bail ou location des biens immobiliers lui appartenant

Finances de SCI DE FORET BREAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FORET BREAULT

GG

GUILLAUME GOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

BG

BENJAMIN GOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2023

Anciens dirigeants (2)

DG

Didier Gaston Henri Co-gérant : GOUX Eric Robert Albert GOUX

Co-gérant · de janvier 2002 à novembre 2022

EG

Eric Robert Albert Goux,

Gérant · jusqu'à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FORET BREAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89310 NOYERSSiègeActif

    413 362 997 00012 · ouvert le 24 novembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FORET BREAULT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FORET BREAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FORET BREAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FORET BREAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FORET BREAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FORET BREAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FORET BREAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FORET BREAULT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Goux, Guillaume ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Goux, Benjamin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Gérant partant : Goux, Eric Robert Albert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant Goux, Guillaume ; modification du Gérant Goux, Didier Gaston Henri

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant : GOUX Didier Gaston Henri Co-gérant : GOUX Eric Robert Albert Co-gérant : GOUX Guillaume Robert Gilbert

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-01-22 · Début d'activité : 1977-11-24

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DE FORET BREAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FORET BREAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DE FORET BREAULT est 413 362 997. Le SIRET de son siège social est 413 362 997 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413362997.

Qui dirige SCI DE FORET BREAULT ?

SCI DE FORET BREAULT est dirigée par GUILLAUME GOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FORET BREAULT ?

Le siège social de SCI DE FORET BREAULT est situé Foret Breault, 89310 Noyers.

SCI DE FORET BREAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FORET BREAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FORET BREAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FORET BREAULT.