SCI DE FORET BREAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 362 997, SCI DE FORET BREAULT est une SCI créée le 22 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Foret Breault, 89310 Noyers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME GOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FORET BREAULT
INSEE- Dénomination
- SCI DE FORET BREAULT
- SIREN
- 413 362 997
- SIRET (siège)
- 413 362 997 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69413362997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 362 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2002
- Siège social
- FORET BREAULT , 89310, NOYERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FORET BREAULT
Acquisition, administration, exploitation par bail ou location des biens immobiliers lui appartenant
Finances de SCI DE FORET BREAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FORET BREAULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2023
Anciens dirigeants (2)
Didier Gaston Henri Co-gérant : GOUX Eric Robert Albert GOUX
Co-gérant · de janvier 2002 à novembre 2022
Gérant · jusqu'à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE FORET BREAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89310 NOYERSSiègeActif
413 362 997 00012 · ouvert le 24 novembre 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FORET BREAULT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE FORET BREAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FORET BREAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FORET BREAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FORET BREAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FORET BREAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FORET BREAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FORET BREAULT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Goux, Guillaume ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Goux, Benjamin
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Gérant partant : Goux, Eric Robert Albert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant Goux, Guillaume ; modification du Gérant Goux, Didier Gaston Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Co-gérant : GOUX Didier Gaston Henri Co-gérant : GOUX Eric Robert Albert Co-gérant : GOUX Guillaume Robert Gilbert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-01-22 · Début d'activité : 1977-11-24
- création
Date d'effet : 22 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DE FORET BREAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FORET BREAULT ?
Le numéro SIREN de SCI DE FORET BREAULT est 413 362 997. Le SIRET de son siège social est 413 362 997 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413362997.
Qui dirige SCI DE FORET BREAULT ?
SCI DE FORET BREAULT est dirigée par GUILLAUME GOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FORET BREAULT ?
Le siège social de SCI DE FORET BREAULT est situé Foret Breault, 89310 Noyers.
SCI DE FORET BREAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FORET BREAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FORET BREAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FORET BREAULT.
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