SCI DE FORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 819 847, SCI DE FORGES est une SCI créée le 20 octobre 2025. Elle est domiciliée RTE de Dampierre, 78690 Les Essarts-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Laetitia BRUNELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FORGES
INSEE- Dénomination
- SCI DE FORGES
- SIREN
- 992 819 847
- SIRET (siège)
- 992 819 847 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57992819847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 819 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2025
- Siège social
- RTE de Dampierre, 78690, Les Essarts-le-Roi
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FORGES
- L'acquisition, l'administration, la vente, la prise à bail, la location, la sous-location de tous les biens mobiliers et immobiliers ; - La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts
Finances de SCI DE FORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FORGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an
HOLDING C&L
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE FORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78690 Les Essarts-le-RoiSiègeActif
992 819 847 00011 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FORGES
INPIComptes annuels de SCI DE FORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FORGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/15779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/06471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 mars 2014 · N° 12/07061
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-43.576
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 95-40.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-10.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 89-44.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2025-11-01
- création
Date d'effet : 20 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI DE FORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FORGES ?
Le numéro SIREN de SCI DE FORGES est 992 819 847. Le SIRET de son siège social est 992 819 847 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57992819847.
Qui dirige SCI DE FORGES ?
SCI DE FORGES est dirigée par Laetitia BRUNELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FORGES ?
Le siège social de SCI DE FORGES est situé RTE de Dampierre, 78690 Les Essarts-le-Roi.
SCI DE FORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FORGES.
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