SCI DE FOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 465 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 909 952, SCI DE FOUR est une SCI créée le 23 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Marceau, 95430 Auvers-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELINE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE FOUR
- SIREN
- 414 909 952
- SIRET (siège)
- 414 909 952 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66414909952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 909 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 464 969,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1997
- Siège social
- 4 RUE MARCEAU, 95430, AUVERS-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FOUR
L acquisition et la gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DE FOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FOUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de août 2024 à avril 2026
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2024 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE FOUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95430 AUVERS-SUR-OISESiègeFermé
414 909 952 00015 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FOUR
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE FOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/59205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/05154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 décembre 2022 · N° 22/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/05097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-24.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-24.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-24.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/05727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 27 juin 2017 · N° 14/05512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/13540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 18 septembre 2015 · N° 14/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-14.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-12.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-20.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FOUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MORTHELIER Philippe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : CAFFIN Micheline Jeanine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTHELIER Catherine ; Associé indéfiniment responsable : CAFFIN Sophie ; Associé indéfiniment responsable : CAFFIN Brieuc ; Associé indéfiniment responsable : CAFFIN Maxence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : CAFFIN Serge Albert Desire modification le 19 Janvier 2012 Associé : CAFFIN Olivier Serge modification le 19 Janvier 2012 Gérant associé : BRETON Micheline Jeanine en fonction le 19 Janvier 2012
- création
Date d'effet : 23 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE FOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE FOUR est 414 909 952. Le SIRET de son siège social est 414 909 952 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66414909952.
Qui dirige SCI DE FOUR ?
SCI DE FOUR est dirigée par MICHELINE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FOUR ?
Le siège social de SCI DE FOUR est situé 4 rue Marceau, 95430 Auvers-sur-Oise.
SCI DE FOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FOUR.
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