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SCI DE FOUR

Active
Siren993 861 095Société civile69100 VilleurbanneCréée le 18 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
401 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 861 095, SCI DE FOUR est une société civile créée le 18 novembre 2025. Son siège social est situé RUE des Teinturiers, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Chokri OUEJHANI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE FOUR

Dénomination
SCI DE FOUR
SIREN
993 861 095
SIRET (siège)
993 861 095 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13993861095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 861 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
401 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
RUE des Teinturiers, 69100, Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FOUR

L'acquisition, la gestion, la détention de participations dans des sociétés exerçant des activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales, agricoles ou financières, ainsi que la propriété, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ; L'acquisition, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous terrains et immeubles acquis ou construits par elle ou de tous droits immobiliers lui appartenant, ainsi que la prise de participation dans toute société détenant un patrimoine immobilier.

Finances de SCI DE FOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FOUR

CO

Chokri OUEJHANI

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

NB

Nourelhouda BENAISSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DE FOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeActif

    993 861 095 00012 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE FOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-10

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DE FOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE FOUR est 993 861 095. Le SIRET de son siège social est 993 861 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13993861095.

Qui dirige SCI DE FOUR ?

SCI DE FOUR est dirigée par Chokri OUEJHANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FOUR ?

Le siège social de SCI DE FOUR est situé RUE des Teinturiers, 69100 Villeurbanne.

SCI DE FOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FOUR.

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