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SCI DE FOY

Active
Siren993 348 366SCI30133 Les AnglesCréée le 31 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 348 366, SCI DE FOY est une SCI créée le 31 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL Theodore Aubanel, 30133 Les Angles. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Nathan Delomme, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE FOY

Dénomination
SCI DE FOY
SIREN
993 348 366
SIRET (siège)
993 348 366 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52993348366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 348 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
2 PL Theodore Aubanel, 30133, Les Angles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FOY

La société a pour objet : - L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la rénovation, l'aménagement et la mise en valeur par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers ; - Et plus particulièrement l'acquisition, la gestion et la mise en valeur d'un ensemble immobilier situé à 5 route de Longirard, 36190 Gargilesse-Dampierre, destiné à un usage mixte comprenant à la fois habitation principale et activité agricole ; - L'usage du bien à titre de résidence principale des associés pour la partie habitation, et la location ou la mise à disposition de la partie agricole à l'exploitation agricole des associés ou à toute structure à laquelle ils participent ; - Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de toutes opérations commerciales

Finances de SCI DE FOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FOY

ND

Nathan Delomme

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · 1 an

KG

Karene Gillon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE FOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30133 Les AnglesSiègeActif

    993 348 366 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE FOY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI DE FOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE FOY. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FOY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    DELOMME Nathan Jérémy Kévin nom d'usage : DELOMME n'est plus gérant. DELOMME Nathan Jérémy Kévin nom d'usage : DELOMME devient liquidateur. GILLON Karène Jacqueline Monique nom d'usage : GILLON n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI DE FOY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FOY ?

Le numéro SIREN de SCI DE FOY est 993 348 366. Le SIRET de son siège social est 993 348 366 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52993348366.

Qui dirige SCI DE FOY ?

SCI DE FOY est dirigée par Nathan Delomme, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FOY ?

Le siège social de SCI DE FOY est situé 2 PL Theodore Aubanel, 30133 Les Angles.

SCI DE FOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FOY.

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