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SCI DE FRACE

Active
Siren751 645 292SCI17290 AIGREFEUILLE-D'AUNISCréée le 24 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE FRACE est une SCI immatriculée le 24 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 645 292. Son siège social est situé 79 T rue de Frace, 17290 Aigrefeuille-d'Aunis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ERIC BRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE FRACE

Dénomination
SCI DE FRACE
SIREN
751 645 292
SIRET (siège)
751 645 292 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71751645292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 645 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 mai 2012
Siège social
79 T RUE DE FRACE, 17290, AIGREFEUILLE-D'AUNIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FRACE

Administration d'immeubles

Finances de SCI DE FRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FRACE

EB

ERIC BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2012) · 14 ans

NM

NATHALIE MARIA

Autre

Depuis la création (24 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE FRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNISSiègeActif

    751 645 292 00010 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE FRACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FRACE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FRACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-24 · Début d'activité : 2012-05-22

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI DE FRACE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FRACE ?

Le numéro SIREN de SCI DE FRACE est 751 645 292. Le SIRET de son siège social est 751 645 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71751645292.

Qui dirige SCI DE FRACE ?

SCI DE FRACE est dirigée par ERIC BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FRACE ?

Le siège social de SCI DE FRACE est situé 79 T rue de Frace, 17290 Aigrefeuille-d'Aunis.

SCI DE FRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FRACE.

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