SCI DE FRACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 694 516, SCI DE FRACE est une SCI créée le 12 mars 2013. Son siège social est situé Tesson, 17290 Virson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES GAUCHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE FRACE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FRACE
- SIREN
- 791 694 516
- SIRET (siège)
- 791 694 516 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51791694516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 694 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2013
- Siège social
- TESSON, 17290, VIRSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FRACE
acquisition location administration de tous immeubles
Finances de SCI DE FRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FRACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE FRACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17290 VIRSONSiègeActif
791 694 516 00018 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FRACE
INPIComptes annuels de SCI DE FRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FRACE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/81687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2004 · N° 03-30.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-60.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FRACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-12 · Début d'activité : 2013-03-08
- création
Date d'effet : 12 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DE FRACE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FRACE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FRACE est 791 694 516. Le SIRET de son siège social est 791 694 516 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51791694516.
Qui dirige SCI DE FRACE ?
SCI DE FRACE est dirigée par JEAN-JACQUES GAUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FRACE ?
Le siège social de SCI DE FRACE est situé Tesson, 17290 Virson.
SCI DE FRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FRACE.
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