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SCI DE FRAN.CE

Active
Siren397 734 559SCI69007 LYONCréée le 11 juillet 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
153 €

SCI DE FRAN.CE est une SCI immatriculée le 11 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 734 559. Elle est domiciliée 35 rue Bancel, 69007 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENIS PASCAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE FRAN.CE

Dénomination
SCI DE FRAN.CE
SIREN
397 734 559
SIRET (siège)
397 734 559 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93397734559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 734 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 1994
Siège social
35 RUE BANCEL, 69007, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE FRAN.CE

Propriété,gestion,exploitation par bail,la location des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,d'échange.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE FRAN.CE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FRAN.CE

DP

DENIS PASCAL

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2008

DP

David PASCAL

Associé indéfiniment responsable

DP

Déborah PASCAL

Associé indéfiniment responsable

EP

Ernest PASCAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FRAN.CE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    397 734 559 00024 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 6820B

  • 69360 TERNAYFermé

    397 734 559 00016 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE FRAN.CE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE FRAN.CE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FRAN.CE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FRAN.CE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FRAN.CE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FRAN.CE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PASCAL Gerard nom d'usage : PASCAL Gerard n'est plus gérant.. PASCAL Denis nom d'usage : PASCAL Denis devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DE FRAN.CE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FRAN.CE ?

Le numéro SIREN de SCI DE FRAN.CE est 397 734 559. Le SIRET de son siège social est 397 734 559 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93397734559.

Qui dirige SCI DE FRAN.CE ?

SCI DE FRAN.CE est dirigée par DENIS PASCAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FRAN.CE ?

Le siège social de SCI DE FRAN.CE est situé 35 rue Bancel, 69007 Lyon.

SCI DE FRAN.CE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FRAN.CE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FRAN.CE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FRAN.CE.