SCI DE FRAN.CE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 153 €
SCI DE FRAN.CE est une SCI immatriculée le 11 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 734 559. Elle est domiciliée 35 rue Bancel, 69007 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENIS PASCAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE FRAN.CE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FRAN.CE
- SIREN
- 397 734 559
- SIRET (siège)
- 397 734 559 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93397734559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 734 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 1994
- Siège social
- 35 RUE BANCEL, 69007, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FRAN.CE
Propriété,gestion,exploitation par bail,la location des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,d'échange.
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Finances de SCI DE FRAN.CE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FRAN.CE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE FRAN.CE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
397 734 559 00024 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 6820B
- 69360 TERNAYFermé
397 734 559 00016 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE FRAN.CE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE FRAN.CE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FRAN.CE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FRAN.CE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 12 février 2026 · N° 23/10517
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/13671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/02543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 septembre 2024 · N° 19/07358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 mai 2024 · N° 21/02749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/02497
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/07507
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/01413
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Décision du 04 avril 2023 · N° 22/01476
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 10 mai 2017 · N° 15/01516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FRAN.CE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FRAN.CE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PASCAL Gerard nom d'usage : PASCAL Gerard n'est plus gérant.. PASCAL Denis nom d'usage : PASCAL Denis devient gérant..
- création
Date d'effet : 11 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DE FRAN.CE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FRAN.CE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FRAN.CE est 397 734 559. Le SIRET de son siège social est 397 734 559 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93397734559.
Qui dirige SCI DE FRAN.CE ?
SCI DE FRAN.CE est dirigée par DENIS PASCAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FRAN.CE ?
Le siège social de SCI DE FRAN.CE est situé 35 rue Bancel, 69007 Lyon.
SCI DE FRAN.CE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FRAN.CE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FRAN.CE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FRAN.CE.
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