Checkers

SCI DE FRANCHARD

Fermée
Siren444 240 691Société civile75016 PARIS 16Radiée le 30 juillet 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
9,6 k€

SCI DE FRANCHARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 240 691. Son siège social est situé 8 av de Versailles, 75016 Paris 16. SCI DE FRANCHARD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-PAUL MAYOL en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DE FRANCHARD date du 30 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE FRANCHARD

Dénomination
SCI DE FRANCHARD
SIREN
444 240 691
SIRET (siège)
444 240 691 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91444240691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 240 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 604,29 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 novembre 2002
Date de radiation
30 juillet 2019
Siège social
8 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE FRANCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FRANCHARD

LM

LUC MAYOL

Autre

Depuis la création (20 novembre 2002) · 23 ans

AM

AUDE MAYOL

Autre

Depuis la création (20 novembre 2002) · 23 ans

JM

JEAN-PAUL MAYOL

Liquidateur

Depuis la création (20 novembre 2002) · 23 ans

MP

MARIE-ODILE PICHANCOURT

Autre

Depuis la création (20 novembre 2002) · 23 ans

CM

CLARISSE MAYOL

Autre

Depuis la création (20 novembre 2002) · 23 ans

AM

AMELIE MAYOL

Autre

Depuis la création (20 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DE FRANCHARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    444 240 691 00014 · ouvert le 08 juillet 1970 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE FRANCHARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE FRANCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FRANCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE FRANCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FRANCHARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Mayol, Jean-Paul

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DE FRANCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FRANCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE FRANCHARD est 444 240 691. Le SIRET de son siège social est 444 240 691 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91444240691.

Qui dirige SCI DE FRANCHARD ?

SCI DE FRANCHARD est dirigée par JEAN-PAUL MAYOL, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FRANCHARD ?

Le siège social de SCI DE FRANCHARD est situé 8 av de Versailles, 75016 Paris 16.

SCI DE FRANCHARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE FRANCHARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juillet 2019.

SCI DE FRANCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FRANCHARD.