SCI DE FRANCHARD
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 9,6 k€
SCI DE FRANCHARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 240 691. Son siège social est situé 8 av de Versailles, 75016 Paris 16. SCI DE FRANCHARD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-PAUL MAYOL en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DE FRANCHARD date du 30 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE FRANCHARD
INSEE- Dénomination
- SCI DE FRANCHARD
- SIREN
- 444 240 691
- SIRET (siège)
- 444 240 691 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91444240691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 240 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 604,29 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 novembre 2002
- Date de radiation
- 30 juillet 2019
- Siège social
- 8 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DE FRANCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FRANCHARD
INSEEÉtablissements de SCI DE FRANCHARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
444 240 691 00014 · ouvert le 08 juillet 1970 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE FRANCHARD
INPIConformité de SCI DE FRANCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FRANCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE FRANCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FRANCHARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 30 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI DE FRANCHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FRANCHARD ?
Le numéro SIREN de SCI DE FRANCHARD est 444 240 691. Le SIRET de son siège social est 444 240 691 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91444240691.
Qui dirige SCI DE FRANCHARD ?
SCI DE FRANCHARD est dirigée par JEAN-PAUL MAYOL, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FRANCHARD ?
Le siège social de SCI DE FRANCHARD est situé 8 av de Versailles, 75016 Paris 16.
SCI DE FRANCHARD est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE FRANCHARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juillet 2019.
SCI DE FRANCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FRANCHARD.
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