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SCI De Franchemont

Active
Siren942 935 412SCI24100 BergeracCréée le 11 avril 2025

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI De Franchemont est une SCI immatriculée le 11 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 935 412. Elle est domiciliée 63 RTE Pierre Pinson, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par Camille ARNOUILH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI De Franchemont

Dénomination
SCI De Franchemont
SIREN
942 935 412
SIRET (siège)
942 935 412 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01942935412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 935 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
11 avril 2025
Siège social
63 RTE Pierre Pinson, 24100, Bergerac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI De Franchemont

L'acquisition de tout immeuble ou terrain à bâtir ou non, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI De Franchemont

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI De Franchemont

CA

Camille ARNOUILH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

AA

Aubin ARNOUILH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI De Franchemont

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BergeracSiègeActif

    942 935 412 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI De Franchemont

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 avril 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI De Franchemont

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI De Franchemont. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI De Franchemont n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI De Franchemont n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI De Franchemont

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-04-11

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI De Franchemont

Quel est le numéro SIREN de SCI De Franchemont ?

Le numéro SIREN de SCI De Franchemont est 942 935 412. Le SIRET de son siège social est 942 935 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01942935412.

Qui dirige SCI De Franchemont ?

SCI De Franchemont est dirigée par Camille ARNOUILH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI De Franchemont ?

Le siège social de SCI De Franchemont est situé 63 RTE Pierre Pinson, 24100 Bergerac.

SCI De Franchemont est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI De Franchemont est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI De Franchemont est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI De Franchemont.