SCI DE FRANCHEPRE

Active

Siren378 799 761SCI54240 JOEUFCréée le 25 juillet 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,7 k€
Effectif: Non publié

SCI DE FRANCHEPRE est une SCI immatriculée le 25 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 799 761. Elle est domiciliée 79 rue de Franchepre, 54240 Joeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES PAPINI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE FRANCHEPRE

INSEE

Dénomination: SCI DE FRANCHEPRE
SIREN: 378 799 761
SIRET (siège): 378 799 761 00010
N° TVA intracommunautaire: FR63378799761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 799 761
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 45 734,7 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 25 juillet 1990
Siège social: 79 RUE DE FRANCHEPRE, 54240, JOEUF
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE FRANCHEPRE

Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles..

Finances de SCI DE FRANCHEPRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FRANCHEPRE

INSEE

YVES PAPINI

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE FRANCHEPRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54240 JOEUFSiègeActif
378 799 761 00010 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE FRANCHEPRE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE FRANCHEPRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FRANCHEPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FRANCHEPRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FRANCHEPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FRANCHEPRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FRANCHEPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FRANCHEPRE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 25 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DE FRANCHEPRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FRANCHEPRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE FRANCHEPRE est 378 799 761. Le SIRET de son siège social est 378 799 761 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63378799761.

Qui dirige SCI DE FRANCHEPRE ?

SCI DE FRANCHEPRE est dirigée par YVES PAPINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE FRANCHEPRE ?

Le siège social de SCI DE FRANCHEPRE est situé 79 rue de Franchepre, 54240 Joeuf.