SCI DE FRANCHEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 697 702, SCI DE FRANCHEVILLE est une SCI créée le 19 mai 2022. Elle est domiciliée Les Fermiers, 77120 Giremoutiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES BRODARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FRANCHEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FRANCHEVILLE
- SIREN
- 913 697 702
- SIRET (siège)
- 913 697 702 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91913697702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 697 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2022
- Siège social
- LES FERMIERS, 77120, GIREMOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE FRANCHEVILLE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DE FRANCHEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FRANCHEVILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE FRANCHEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 GIREMOUTIERSSiègeActif
913 697 702 00011 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FRANCHEVILLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE FRANCHEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FRANCHEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FRANCHEVILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-15.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FRANCHEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FRANCHEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-19 · Début d'activité : 2022-05-04
- création
Date d'effet : 19 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DE FRANCHEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FRANCHEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FRANCHEVILLE est 913 697 702. Le SIRET de son siège social est 913 697 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91913697702.
Qui dirige SCI DE FRANCHEVILLE ?
SCI DE FRANCHEVILLE est dirigée par YVES BRODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FRANCHEVILLE ?
Le siège social de SCI DE FRANCHEVILLE est situé Les Fermiers, 77120 Giremoutiers.
SCI DE FRANCHEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FRANCHEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FRANCHEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FRANCHEVILLE.
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