SCI DE FRANCIMENT

Active

Siren753 229 087SCI47180 Meilhan-sur-GaronneCréée le 13 août 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 229 087, SCI DE FRANCIMENT est une SCI créée le 13 août 2012. Son siège social est situé 2509 RTE de Tersac, 47180 Meilhan-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK FERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE FRANCIMENT

INSEE

Dénomination: SCI DE FRANCIMENT
SIREN: 753 229 087
SIRET (siège): 753 229 087 00014
N° TVA intracommunautaire: FR08753229087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 753 229 087
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 août 2012
Siège social: 2509 RTE de Tersac, 47180, Meilhan-sur-Garonne
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE FRANCIMENT

Acquisition, administration, exploitation et entretien de tous immeubles terrains et biens immobiliers

Finances de SCI DE FRANCIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FRANCIMENT

INSEEBODACC

PATRICK FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2012) · 14 ans

LUCILE FERNANDEZ

Autre

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026

PAUL FERNANDEZ

Autre

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE FRANCIMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

47180 Meilhan-sur-GaronneSiègeActif
753 229 087 00014 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FRANCIMENT

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 août 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 août 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2012

Acte

Dépôt du 13 août 2012

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE FRANCIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FRANCIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FRANCIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FRANCIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FRANCIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FRANCIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FRANCIMENT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 septembre 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : FERNANDEZ Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERNANDEZ Lucile, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERNANDEZ Patrick, Francis
23 août 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-13 · Début d'activité : 2012-08-01

14 décembre 2024création
Date d'effet : 13 août 2012

Questions fréquentes sur SCI DE FRANCIMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FRANCIMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DE FRANCIMENT est 753 229 087. Le SIRET de son siège social est 753 229 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08753229087.

Qui dirige SCI DE FRANCIMENT ?

SCI DE FRANCIMENT est dirigée par PATRICK FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FRANCIMENT ?

Le siège social de SCI DE FRANCIMENT est situé 2509 RTE de Tersac, 47180 Meilhan-sur-Garonne.