SCI DE FRAYSSINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE FRAYSSINET est une SCI immatriculée le 29 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 971 334. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Fraysinet, 47290 Boudy-de-Beauregard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE BOUSQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE FRAYSSINET
INSEE- Dénomination
- SCI DE FRAYSSINET
- SIREN
- 439 971 334
- SIRET (siège)
- 439 971 334 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94439971334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 971 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2001
- Siège social
- LD FRAYSINET, 47290, BOUDY-DE-BEAUREGARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FRAYSSINET
PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL , DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, ACHAT, VENTE, RESTAURATION, CONSTRUCTION, RENOVATION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE FRAYSSINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FRAYSSINET
INSEEÉtablissements de SCI DE FRAYSSINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47290 BOUDY-DE-BEAUREGARDSiègeActif
439 971 334 00016 · ouvert le 30 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FRAYSSINET
INPIComptes annuels de SCI DE FRAYSSINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FRAYSSINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FRAYSSINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FRAYSSINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE FRAYSSINET. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FRAYSSINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FRAYSSINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 29 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE FRAYSSINET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FRAYSSINET ?
Le numéro SIREN de SCI DE FRAYSSINET est 439 971 334. Le SIRET de son siège social est 439 971 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94439971334.
Qui dirige SCI DE FRAYSSINET ?
SCI DE FRAYSSINET est dirigée par MARIE BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FRAYSSINET ?
Le siège social de SCI DE FRAYSSINET est situé Ld Fraysinet, 47290 Boudy-de-Beauregard.
SCI DE FRAYSSINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FRAYSSINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FRAYSSINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FRAYSSINET.
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