SCI DE FREBECOURT

Active

Siren794 200 972SCI88630 FREBECOURTCréée le 11 juillet 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 900 €
Effectif: Non publié

SCI DE FREBECOURT est une SCI immatriculée le 11 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 200 972. Son siège social est situé 15 Grande rue, 88630 Frebecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUDOVIC GUILLONEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE FREBECOURT

INSEE

Dénomination: SCI DE FREBECOURT
SIREN: 794 200 972
SIRET (siège): 794 200 972 00014
N° TVA intracommunautaire: FR76794200972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 200 972
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 900 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 juillet 2013
Siège social: 15 GRANDE RUE, 88630, FREBECOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE FREBECOURT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DE FREBECOURT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FREBECOURT

INSEE

LUDOVIC GUILLONEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

QUENTIN GUILLONEAU

Autre

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

LYDIA VALLY

Autre

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE FREBECOURT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88630 FREBECOURTSiègeActif
794 200 972 00014 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FREBECOURT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2013

Acte

Comptes annuels de SCI DE FREBECOURT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FREBECOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FREBECOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FREBECOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FREBECOURT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FREBECOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FREBECOURT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juillet 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-11 · Début d'activité : 2013-06-15

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DE FREBECOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FREBECOURT ?

Le numéro SIREN de SCI DE FREBECOURT est 794 200 972. Le SIRET de son siège social est 794 200 972 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76794200972.

Qui dirige SCI DE FREBECOURT ?

SCI DE FREBECOURT est dirigée par LUDOVIC GUILLONEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FREBECOURT ?

Le siège social de SCI DE FREBECOURT est situé 15 Grande rue, 88630 Frebecourt.