SCI DE FREGEFOND
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 466 318, SCI DE FREGEFOND est une SCI créée le 17 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Fregefont Chaugier Jean, 87270 Chaptelat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN CHAUGIER en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 avril 2021.
Fiche d'identité de SCI DE FREGEFOND
INSEE- Dénomination
- SCI DE FREGEFOND
- SIREN
- 380 466 318
- SIRET (siège)
- 380 466 318 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63380466318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 466 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 1991
- Date de radiation
- 07 avril 2021
- Siège social
- FREGEFONT CHAUGIER JEAN, 87270, CHAPTELAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DE FREGEFOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FREGEFOND
INSEEÉtablissements de SCI DE FREGEFOND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87270 CHAPTELATSiègeFermé
380 466 318 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FREGEFOND
INPIConformité de SCI DE FREGEFOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FREGEFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE FREGEFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FREGEFOND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 07 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI DE FREGEFOND
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FREGEFOND ?
Le numéro SIREN de SCI DE FREGEFOND est 380 466 318. Le SIRET de son siège social est 380 466 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63380466318.
Qui dirige SCI DE FREGEFOND ?
SCI DE FREGEFOND est dirigée par JEAN CHAUGIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DE FREGEFOND ?
Le siège social de SCI DE FREGEFOND est situé Fregefont Chaugier Jean, 87270 Chaptelat.
SCI DE FREGEFOND est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE FREGEFOND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 avril 2021.
SCI DE FREGEFOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FREGEFOND.
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