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SCI DE FREGEFOND

Fermée
Siren380 466 318SCI87270 CHAPTELATRadiée le 07 avril 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 466 318, SCI DE FREGEFOND est une SCI créée le 17 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Fregefont Chaugier Jean, 87270 Chaptelat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN CHAUGIER en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 avril 2021.

Fiche d'identité de SCI DE FREGEFOND

Dénomination
SCI DE FREGEFOND
SIREN
380 466 318
SIRET (siège)
380 466 318 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63380466318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 466 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 1991
Date de radiation
07 avril 2021
Siège social
FREGEFONT CHAUGIER JEAN, 87270, CHAPTELAT
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI DE FREGEFOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FREGEFOND

JC

JEAN CHAUGIER

Liquidateur

Depuis la création (17 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE FREGEFOND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87270 CHAPTELATSiègeFermé

    380 466 318 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FREGEFOND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Conformité de SCI DE FREGEFOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FREGEFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE FREGEFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FREGEFOND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    modification du Liquidateur,Associé indéfiniment responsable Chaugier, Jean

  1. radiation

    Date d'effet : 07 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI DE FREGEFOND

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FREGEFOND ?

Le numéro SIREN de SCI DE FREGEFOND est 380 466 318. Le SIRET de son siège social est 380 466 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63380466318.

Qui dirige SCI DE FREGEFOND ?

SCI DE FREGEFOND est dirigée par JEAN CHAUGIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE FREGEFOND ?

Le siège social de SCI DE FREGEFOND est situé Fregefont Chaugier Jean, 87270 Chaptelat.

SCI DE FREGEFOND est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE FREGEFOND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 avril 2021.

SCI DE FREGEFOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FREGEFOND.

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