SCI DE FREITAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,0 k€
SCI DE FREITAS est une société civile immatriculée le 6 août 2002 sous le numéro SIREN 442 960 878. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Rougier Mr de Freitas Jose, 19600 Larche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSE DE FREITAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE FREITAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE FREITAS
- SIREN
- 442 960 878
- SIRET (siège)
- 442 960 878 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09442960878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 960 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2002
- Siège social
- LE ROUGIER MR DE FREITAS JOSE, 19600, LARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FREITAS
acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE FREITAS
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INSEEÉtablissements de SCI DE FREITAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19600 LARCHESiègeActif
442 960 878 00019 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FREITAS
INPIConformité de SCI DE FREITAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FREITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FREITAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-60.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 96-19.243
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.470
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FREITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FREITAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2002
Questions fréquentes sur SCI DE FREITAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FREITAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE FREITAS est 442 960 878. Le SIRET de son siège social est 442 960 878 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09442960878.
Qui dirige SCI DE FREITAS ?
SCI DE FREITAS est dirigée par JOSE DE FREITAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE FREITAS ?
Le siège social de SCI DE FREITAS est situé Le Rougier Mr de Freitas Jose, 19600 Larche.
SCI DE FREITAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FREITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FREITAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FREITAS.
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