SCI DE FREITAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE FREITAS est une SCI immatriculée le 10 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 211 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 273 rue Faidherbe Appartement 12, 59150 Wattrelos. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC DE FREITAS BARBOSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE FREITAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE FREITAS
- SIREN
- 899 211 668
- SIRET (siège)
- 899 211 668 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26899211668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 211 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 10 mai 2021
- Siège social
- 273 RUE FAIDHERBE APPARTEMENT 12, 59150, WATTRELOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FREITAS
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
Finances de SCI DE FREITAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FREITAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE FREITAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59150 WATTRELOSSiègeActif
899 211 668 00012 · ouvert le 19 avril 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI DE FREITAS
INPIComptes annuels de SCI DE FREITAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FREITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE FREITAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FREITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FREITAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023040843
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Décision du 09 septembre 2016 · N° 15/16909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 juin 2001 · N° 99-44.199
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-42.843
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-12.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-60.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 96-19.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FREITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE FREITAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 2021-04-19
- création
Date d'effet : 10 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DE FREITAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FREITAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE FREITAS est 899 211 668. Le SIRET de son siège social est 899 211 668 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26899211668.
Qui dirige SCI DE FREITAS ?
SCI DE FREITAS est dirigée par LUDOVIC DE FREITAS BARBOSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FREITAS ?
Le siège social de SCI DE FREITAS est situé 273 rue Faidherbe Appartement 12, 59150 Wattrelos.
SCI DE FREITAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FREITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FREITAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FREITAS.
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