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SCI DE FRESSE

Active
Siren319 119 541SCI25000 BESANCONCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI DE FRESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 319 119 541. Son siège social est situé 3 av de Bourgogne Scm Besancon Schutz, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES BESANCON, administrateur.

Fiche d'identité de SCI DE FRESSE

Dénomination
SCI DE FRESSE
SIREN
319 119 541
SIRET (siège)
319 119 541 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63319119541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 119 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
3 AV DE BOURGOGNE SCM BESANCON SCHUTZ, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE FRESSE

ACQUISITION EXPLOITATION LOCATION IMMEUBLES

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Finances de SCI DE FRESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE FRESSE

JB

JACQUES BESANCON

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

BS

BERNARD SCHUTZ

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE FRESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    319 119 541 00013 · ouvert le 15 octobre 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE FRESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE FRESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FRESSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE FRESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE FRESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FRESSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE FRESSE est 319 119 541. Le SIRET de son siège social est 319 119 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63319119541.

Qui dirige SCI DE FRESSE ?

SCI DE FRESSE est dirigée par JACQUES BESANCON, administrateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FRESSE ?

Le siège social de SCI DE FRESSE est situé 3 av de Bourgogne Scm Besancon Schutz, 25000 Besancon.

SCI DE FRESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FRESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FRESSE.