SCI DE FRESSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DE FRESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 319 119 541. Son siège social est situé 3 av de Bourgogne Scm Besancon Schutz, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES BESANCON, administrateur.
Fiche d'identité de SCI DE FRESSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE FRESSE
- SIREN
- 319 119 541
- SIRET (siège)
- 319 119 541 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63319119541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 119 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 3 AV DE BOURGOGNE SCM BESANCON SCHUTZ, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE FRESSE
ACQUISITION EXPLOITATION LOCATION IMMEUBLES
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Finances de SCI DE FRESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE FRESSE
INSEEÉtablissements de SCI DE FRESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
319 119 541 00013 · ouvert le 15 octobre 1971 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE FRESSE
INPIConformité de SCI DE FRESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE FRESSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/20860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026024463
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022203
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022178
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04563
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/19843
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00599
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Décision du 06 février 2026 · N° 2025109609
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Décision du 06 février 2026 · N° 2025109608
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Décision du 19 septembre 2025 · N° J2024000735
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01760
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00448
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026625
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE FRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE FRESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE FRESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE FRESSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE FRESSE est 319 119 541. Le SIRET de son siège social est 319 119 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63319119541.
Qui dirige SCI DE FRESSE ?
SCI DE FRESSE est dirigée par JACQUES BESANCON, administrateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE FRESSE ?
Le siège social de SCI DE FRESSE est situé 3 av de Bourgogne Scm Besancon Schutz, 25000 Besancon.
SCI DE FRESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE FRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE FRESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FRESSE.
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